Amendement n° 187 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans le respect des orientations et des projets de développement des établissements et organismes d'enseignement supérieur et de recherche territorialement concernés
Objet
Les capacités d'intervention de l'établissement public de Paris‑Saclay dans les domaines de la formation, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne doivent pas pouvoir se faire contre la politique des établissements et organismes concernés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).