Amendement n° 186 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à la création d'un établissement public destiné à gérer un vaste domaine de compétences sur le territoire des pays de Saclay.
Ils estiment que les compétences en matière d'aménagement et de transports sont déjà exercées démocratiquement par les collectivités territoriales et le syndicat des transports d'Île-de-France.
L'établissement public, compte tenu de son mode de gouvernance très centralisé et non démocratique, n'a pas plus de légitimité à déterminer la politique en matière de recherche scientifique publique et d'enseignement supérieur, enjeux majeurs du plateau de Saclay.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).