Amendement n° 97 rect. Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1
Au début de cet alinéa, insérer les mots :
À l'exclusion des ressources affectées au syndicat des transports d'Île-de-France pour l'exploitation des transports publics,
Objet
Le présent amendement vise à protéger l'ensemble des ressources du STIF, essentiellement le versement transport mais également le produit des amendes ou les recettes tarifaires.
Le ministre s'est d'ailleurs engagé en Commission à ce que les recettes actuelles du STIF ne soient pas tronquées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).