Amendement n° 84 rect. Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 9
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
six
Objet
Le texte de la commission maintient la procédure de débat public à 4 mois, alors que dans la procédure de droit commun le code de l'environnement permet à la CNDP de prolonger la durée du débat et de faire passer ce délai de 4 à 6 mois.
Le présent amendement propose de faire de même. En effet, une opération d'aménagement d'une ampleur telle que celle du Grand Paris mérite un débat le plus approfondi possible.
Au regard des 15 ans de travaux envisagés, il ne s'agit que de deux mois supplémentaires qui serviront à approfondir le dialogue et la démocratie locale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).