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Amendement n° 167 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Rejeté Mme Nicole Bricq (, apparentés et rattachés) Article 21 Déposé le 01/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).