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Amendement n° 125 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Rejeté Mme Nicole Bricq (, apparentés et rattachés) Article 3 Déposé le 01/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 9

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

six

Objet

Cet amendement vise à allonger le temps consacré au débat public de 4 à 6 mois.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).