Amendement n° 123 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4, seconde phrase
Après les mots :
rayonnement international de la région d'Île‑de‑France et de la France
insérer les mots :
le phasage prévisionnel de la réalisation
Objet
Cet amendement vise à intégrer dans le contenu du dossier qui sera soumis à enquête un élément essentiel du projet global à savoir le phasage prévisionnel de la réalisation des projets d'infrastructures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).