Amendement n° 139 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer les mots :
un député et un sénateur
par les mots :
deux députés et deux sénateurs
Objet
Pour respecter le principe d'une représentation équitable des parlementaires, il est proposé d'augmenter à 4 le nombre de parlementaires membres du comité stratégique, de sorte que l'opposition puisse y être représentée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).