Amendement n° 126 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'ajout par la commission de ce nouveau paragraphe de l'article 3 a pour effet de mettre fin au projet Arc Express. Les auteurs de l'amendement souhaitent au contraire une mise en cohérence du réseau du Grand Paris avec les infrastructures existantes et les projets de la Région Île-de-France.
Cet amendement vise à supprimer cette disposition.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).