Amendement n° 175 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La zone de protection naturelle, agricole et forestière est compatible avec les dispositions du schéma directeur de la région d'Île‑de‑France.
Objet
Il est essentiel que l'outil de planification qu'est le SDRIF soit respecté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).