Amendement n° 285 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
ou de leurs responsabilités agricoles.
Objet
Cet amendement réaffirme la vocation agricole du territoire et donc l’importance d’avoir des membres du conseil d’administration travaillant dans ce domaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).