Amendement n° 173 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Rejeté Mme Nicole Bricq (, apparentés et rattachés) Article 23 bis Déposé le 01/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Première phrase

Supprimer les mots :

- directeur général

II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Le directeur général est désigné par décret.

Objet

Il s'agit de la suite logique des amendements sur l'article 23.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).