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Amendement n° 129 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Rejeté M. Jean-Pierre Caffet (, apparentés et rattachés) Article 7 Déposé le 01/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

1° Après les mots :

Syndicat des transports d'Île-de-France

insérer les mots :

et en cohérence avec l'économie générale du schéma directeur de la région d'Île-de-France

2° Remplacer les mots :

au travers d'une offre de transport de surface permettant la desserte des

par les mots :

entre l'offre de transport de surface existante et les

Objet

L'amendement vise à prévoir que le schéma d'ensemble soit cohérent avec l'économie générale du SDRIF. Par ailleurs, il est proposé une rédaction plus claire de l'objectif du maillage entre le réseau du Grand Paris et le réseau existant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).