Amendement n° 172 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Rejeté Mme Nicole Bricq (, apparentés et rattachés) Article 23 Déposé le 01/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Il s'agit de supprimer la dérogation introduite par le rapporteur s'agissant de la nomination du président de l'établissement public Paris Saclay.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).