Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 116 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Rejeté Mme Nicole Bricq (, apparentés et rattachés) Article 2 Déposé le 01/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

I. - Le réseau de transport public du Grand Paris se déploie selon un schéma d'ensemble articulant les projets prévus par les contrats de projet État‑région, par le plan de mobilisation pour les transports arrêté par la région Ile de France et les huit départements d'Île‑de‑France et mis en œuvre par le syndicat des transports d'Île‑de‑France ainsi que par un système de transports de grande capacité en rocade. Ce réseau a pour objectif de relier, entre eux, le centre de l'agglomération parisienne, les territoires enclavés, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région Ile de France, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports internationaux. Il contribue à l'objectif de développement d'intérêt national fixé par l'article 1er.

Objet

Le réseau de transport du Grand Paris ne peut être déconnecté du réseau existant, il doit être compatible avec les attentes des élus et les besoins de la population.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).