Amendement n° 171 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
I. - Première phrase
Supprimer les mots :
qui porte le titre de président - directeur général
II. - Deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il est élu par les membres du conseil d'administration, parmi les membres du deuxième collège.
Objet
Il paraît légitime, compte‑tenu du fait que la mission de l'établissement public est surtout une mission d'aménagement, que le président soit élu par le conseil d'administration parmi le collège des élus et non désigné par décret.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).