Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 284 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Rejeté M. Jean Desessard Article 21 Déposé le 01/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 13, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et également à favoriser l'agriculture nourricière de proximité ainsi que les filières agricoles en lien avec les activités de recherche.

Objet

Il est essentiel de garantir une agriculture de proximité en Île-de-France.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).