Amendement n° 170 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le deuxième collège dispose de la majorité des sièges.
Objet
Un projet d'une telle envergure impactant fortement la communauté scientifique et les populations ne peut réussir sans que soient étroitement associés dans un véritable co‑pilotage l'État et les élus locaux. L'objet principal de l'établissement public étant celui d'un EPA, il s'agit de reprendre les règles communément retenues pour ces établissements (ex EPAD, EPAMSA, ...).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).