Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 282 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Rejeté M. Jean Desessard Article 20 Déposé le 01/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après le mot :

scientifique

insérer le mot :

, agricole

Objet

Il est essentiel d'ajouter la notion d'enseignement agricole dans ce projet de cluster. Le texte d'étude d'impact décrit d'ailleurs la valeur patrimoniale des terres agricoles du plateau de Saclay, en montrant comment leur fertilité est le produit d’innovation technologiques datant du XVIIème siècle et ayant permis de drainer ces terres marécageuses.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).