Amendement n° 278 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Aucune réduction de cette zone ne peut être autorisée.
Objet
Cet amendement vise à sanctuariser la zone naturelle à préserver.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).