Amendement n° 275 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Après les mots :
Cette zone
insérer les mots :
d’un seul tenant
Objet
Cet amendement vise à préserver une surface continue de terres agricoles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).