Amendement n° 274 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il n’apparaît pas opportun d’engager des contrats particuliers de développement territorial, ici à Saclay, alors même que le schéma d’ensemble et plus précisément son calendrier ne sont pas définis. Il existe un risque d’engager une urbanisation massive sur le plateau alors même que la desserte en transports en commun reste inexistante.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).