Amendement n° 270 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
La région et le département concerné sont étroitement associés à l’élaboration de ces contrats.
Objet
De par leur implication dans ce projet de loi, cet amendement vise à ce que la région et les départements concernés participent à l’élaboration de ces contrats.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).