Amendement n° 261 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le projet du Grand Paris n’a pas besoin qu’il soit dérogé au Code de l’Environnement. Le respect de celui-ci est au contraire souhaitable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).