Amendement n° 257 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement s’inscrit dans la logique du Code de l’environnement, réaffirmée à l’amendement précédent, notamment au travers des articles L.121-8 à L.121-15, qui stipulent la saisine de la Commission nationale du débat public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).