Amendement n° 254 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1
Après les mots :
des collectivités territoriales et de leurs groupements,
insérer les mots :
de la région d'Île-de-France, du conseil économique et social régional d'Île-de-France,
Objet
Cet amendement entend appuyer l’objectif de concertation présent à cet alinéa, en intégrant à cette concertation l’avis de la région Ile-de-France et du Conseil économique et social régional, concernés au premier rang par l’élaboration du schéma d’ensemble de ce réseau de transport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).