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Amendement n° 252 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Rejeté M. Jean Desessard Article 2 Déposé le 01/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 11 à 13

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui s’apparente à un cavalier législatif.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).