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Amendement n° 184 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Retiré Philippe Dallier Article 8 Déposé le 01/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).