Amendement n° 182 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s'agit ici par la suppression de cet alinéa de limiter le champ d'action de la société du Grand Paris à celui déjà défini par le texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).