Amendement n° 239 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 1 et 2
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Le projet du Grand Paris consiste en la création d'un réseau de transports dont le financement est assuré par l'État, reliant des pôles économiques et des aéroports. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l'élaboration et à la réalisation de ce projet.
Objet
Le projet de loi Grand Paris, tel qu’il est prévu, vise principalement la création d’un métro automatique. Il ne se fixe pas pour objectif, en l’état, de réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux. Cet amendement tend donc à préciser l’objectif concret qui l’anime.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).