Amendement n° 236 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi portant création d’un nouveau métro automatique
Objet
Puisque l’essentiel du projet de loi porte sur la création d’un nouveau réseau de transports, plus précisément un métro automatique, les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).