Amendement n° 114 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Philippe Dominati Article 2 Déposé le 01/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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