Amendement n° 112 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La taxe est affectée au budget du Syndicat des transports d'Île-de-France créé en application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux fins de rénovation du réseau de transport existant.
Objet
Cet amendement affecte le produit de la taxe, créée par cet article, au STIF aux fins de rénovation du réseau existant.
Il s'agit aussi d'un signal fort envoyé aux Franciliens afin de leur prouver que si le Parlement prépare le futur réseau de transport en commun, il n'en oublie pas l'urgente nécessité de rénover le réseau existant pour soulager les usagers dans leurs voyages quotidiens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).