Amendement n° 57 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Remplacer les mots :
Société du Grand Paris
par les mots :
Syndicat des transports en Ile-de-France
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent que la Société du Grand Paris exercent la maîtrise d'ouvrage sur les opérations d'investissement concernant la réalisation des infrastructures du réseau du Grand Paris. Ils estiment, en effet, que celle‑ci doit revenir au STIF.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).