Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, dernière phrase
Après le mot :
coordonnée
rédiger comme suit la fin de cette phrase :
et conditionnée à la mise en œuvre des mesures d'amélioration et de modernisation du réseau existant.
Objet
Les auteurs de l'amendement estiment que la réalisation du réseau de transport du Grand Paris ne peut se réaliser indépendamment de la mise en œuvre du Plan de mobilisation pour les transports de la Région Ile‑de‑France qui reste la priorité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).