Amendement n° 66 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 19
Rédiger comme suit cet alinéa :
Ces actions ou opérations d'aménagement et projets d'infrastructures doivent être compatibles avec le schéma directeur de la région d'Île-de-France.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit conforté le rôle du SDRIF en terme d'aménagement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).