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Amendement n° 46 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Rejeté Mme Brigitte Gonthier-Maurin Article 8 Déposé le 31/03/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement refusent la main mise de l'État sur cet établissement public.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).