Amendement n° 26 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 11, première phrase
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le débat public se déroule conformément au droit commun, afin d'en garantir la qualité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).