Amendement n° 41 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit étendu, de manière aussi vague, les missions confiées à la société du Grand Paris. Ils estiment qu'une telle disposition est un appel au désengagement des collectivités au profit de la société du Grand Paris.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).