Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
d'élaborer
par les mots :
de soumettre à la décision du Syndicat des Transports d'Ile de France
Objet
Cet amendement a pour objet de replacer le STIF dans le processus de création du réseau de transport du Grand Paris.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).