Amendement n° 21 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5, deuxième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent que soit mis en œuvre des procédures dérogatoires au droit commun.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).