Amendement n° 17 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent à une consultation qui s'apparente à un passage en force.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).