Amendement n° 16 Sénat

Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

I. - Le schéma de l'infrastructure du réseau de transport public du Grand Paris visé au II de l'article 2 fait l'objet d'un accord du syndicat des transports d'Ile‑de‑France.

L'État, les collectivités territoriales franciliennes, le syndicat mixte « Paris‑Métropole », l'atelier international du Grand Paris, la Régie autonome des transports parisiens, Réseaux ferrés de France, la Société nationale des chemins de fer et le syndicat des transports d'Ile‑de‑France sont associés à la réalisation de ce schéma au sein d'un comité de pilotage dans le but de garantir la cohérence du réseau, et notamment veiller à l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux.

Les auteurs de l'amendement refusent qu'un schéma de transport du Grand Paris soit établi sous l'autorité de la Société du Grand Paris.

L'ordonnance du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de France donne au Syndicat des transports d'Ile‑de‑France compétence exclusive en ce domaine. L'accord du STIF sur tout projet modifiant le réseau de transport doit être maintenu pour préserver sa cohérence.

Pour assurer la cohérence du réseau francilien de transport en commun, l'autorité organisatrice des transports de la région, représentante des collectivités territoriales, doit être maître de la réalisation du schéma de transport public du Grand Paris.

Il est également nécessaire de réunir les différents acteurs des transports franciliens pour parvenir à une réelle coordination des projets de transports.