Amendement n° 14 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
indépendant de
par les mots :
additionnel à
Objet
La rédaction de cet alinéa entretient la confusion sur les engagements financiers de l'État dans le cadre du Plan de mobilisation pour les transports de la Région Ile‑de‑France. Les auteurs de l'amendement souhaitent que le financement du nouveau réseau de transport du Grand Paris ne se fasse pas au détriment des projets engagés et que des ressources additionnelles lui soient attribuées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).