Amendement n° 44 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement contestent l'organisation de la gouvernance de la Société du Grand Paris, totalement inféodée à l'État.
L'établissement public sera dirigé par un directoire dont les membres seront nommés par décret. Le conseil de surveillance sera composé pour moitié ou plus de représentants de l'État, alors que les représentants des départements et de la région seront minoritaires.
Le choix des auteurs du projet de loi de structurer la Société du Grand Paris autour d'un directoire et d'un conseil de surveillance témoigne de leur volonté de calquer le mode de fonctionnement de cet EPIC sur celui d'une société de droit privé, renforçant par là le caractère libéral du projet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).