Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement contestent l'approche de l'aménagement du territoire sous‑tendue par ce projet qui s'inscrit dans une vision libérale du développement de la région Île‑de‑France autour de pôles de compétitivité.
Ce projet de loi, élaboré sans réelle concertation avec élus et populations locales, consacre la reprise en main par l'État de la gestion de l'aménagement de l'Île de France. Sous couvert de développer le transport de banlieue à banlieue, souhaité par tous, ce projet de loi revient sur les acquis de la décentralisation et transforme la société du Grand Paris en aménageur tout puissant de la région.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).