Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Le projet du Grand Paris a pour objet de répondre aux défis majeurs et transversaux du développement de la région Ile‑de‑France: la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la préservation de l'environnement et le rayonnement économique et culturel de la région.
Ses objectifs prioritaires sont la réponse aux besoins des Franciliens notamment par l'amélioration de l'offre de transports et de logements publics, le renforcement de la mixité sociale de l'habitat, l'amélioration des équipements publics, des infrastructures de transports et des services publics, le conditionnement de l'aide publique aux entreprises à la réalisation d'objectifs d'amélioration qualitative de l'offre d'emploi et de l'offre de formation, la transition écologique de l'économie régionale, la promotion du commerce et des activités de proximité, la préservation des terres agricoles et des espaces naturels. Il vise notamment à maîtriser l'étalement urbain.
Ce projet implique l'étroite collaboration des élus locaux, la mise en œuvre de procédures de consultation régulières de la population, la signature de nouveaux contrats d'objectifs et de moyens entre l'État et les collectivités.
Objet
Soumis à la logique de mise en concurrence des territoires, le projet du Grand Paris, qui se résume à la réalisation d'une desserte de pôles d'excellence, ne porte pas l'ambition de répondre aux attentes et aux besoins de la population d'Ile‑de‑France. Les auteurs de l'amendement jugent donc indispensable d'en redéfinir les objectifs en pointant l'exigence de l'amélioration de la qualité de vie des habitants, de la lutte conjointe contre les inégalités, de l'amélioration des équipements et des services publics, éléments déterminants de l'attractivité économique des territoires, et, enfin, de la préservation de l'environnement. Ils estiment en outre que ce projet solidaire, écologique et démocratique ne peut être mené à bien sans l'étroite collaboration des collectivités locales, la tenue de véritables travaux de concertation et l'engagement financier de l'État.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).