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Amendement n° 227 Sénat

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Rejeté M. Jean-Léonce Dupont Article 2 Déposé le 01/04/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 11

Supprimer les mots :

, qui constituent la façade maritime du Grand Paris,

Objet


Amendement de repli. La façade maritime du Grand Paris ne doit pas viser les seuls ports du Havre et de Rouen,mais comprendre aussi la façade maritime située en Basse Normandie, dont le port de Cherbourg constitue un potentiel non négligeable dans le domaine du fret de colis encombrants (éléments d'éoliennes...).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).