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Amendement n° 18 Sénat

LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif (1)

Tombé Groupe socialiste (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 25/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 37

Après les mots :

territoire national

supprimer les mots :

, y compris temporaire et occasionnelle,

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).