Amendement n° 20 Sénat
LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (1)
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
trois
Objet
Le regroupement des assistants maternels ne doit pas se faire au détriment des enfants et des conditions de travail des assistants maternels
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).